Financement
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La Taxe Professionnelle Unique (TPU) perçue auprès de toutes les entreprises de la Communauté d’agglomération. Elle permet aux communes de développer une solidarité fiscale nouvelle. La taxe professionnelle acquittée par une entreprise implantée sur le territoire de Cœur de Seine sera progressivement la même quelle que soit la commune dans laquelle elle se trouve. En retour, le produit de la taxe servira l’ensemble des communes de la zone.
La taxe professionnelle des villes de Coeur de Seine
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Garches |
13,13 % |
12,59 % |
12,46 % |
12,48 % |
12,32 % |
11,81 % |
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Vaucresson |
8,23 % |
8,10 % |
8,37 % |
8,80 % |
9,06 % |
8,96 % |
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Saint-Cloud |
6,05 % |
6,10 % |
6,56 % |
7,17 % |
7,60 % |
7,68 % |
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l’Etat représente pour l’année 2006 plus de 1,9 millions d’euros. À cela s’ajoute le financement des compétences transférées ; ainsi, la redevance d’assainissement et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reviennent également à la communauté d’agglomération.
Enfin, d’autres ressources comme des subventions et dotations de l’Union Européenne ou des sommes versées par des administrations publiques, associations ou particuliers en échange d’un service rendu peuvent éventuellement contribuer au financement de la Communauté. Ce financement sans fiscalité supplémentaire permet de réaliser des économies d’échelle.
Compte administratif 2007 de Coeur de Seine
Résultats d'exercice de la Communauté d'Agglomération Coeur de Seine pour l'année 2007
Budget primitif 2009 de Coeur de Seine
Le budget primitif 2009 de la Communauté d'agglomération Coeur de Seine a été préparé par le service financier de la ville de Vaucresson en association avec les deux autres services financiers.