Liste des marchés publics
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4000 € publiés par
Coeur de Seine en 2009.
Marches publics
Le code des marchés publics fixe le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales à 206 000 € HT. Ces procédures sont classiquement l’appel d’offres, mais également les procédures négociées, le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le concours de maîtrise d’œuvre.
En dessous du seuil de 206 000 € HT, la CA met en oeuvre les marchés à procédure adaptée en respectant les principes d'égalité de traitement et de transparence de la commande publique.
Ainsi, les annonces relatives à ces procédures sont publiées en fonction de leur nature sur www.achatpublic.com (site de dématérialisation des marchés publics), sur www.marcheonline.com ou sur un journal d'annonces légales.