Le code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004) fixe le seuil des procédures formalisées pour les collectivités territoriales à 210 000 € HT (décret du 30 décembre 2005 modifiant les seuils). Ces procédures sont classiquement l’appel d’offres, mais également les procédures négociées, le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le concours de maîtrise d’œuvre.
En-dessous du seuil de 210 000 € HT, la Communauté d’agglomération met en œuvre les marchés à procédure adaptée en appliquant un guide interne respectant les principes d’efficacité, de transparence de la commande publique. Ainsi, et sauf contre indication, à partir de 20 000 € HT, les annonces relatives aux marchés adaptés sont publiés sur le site de Coeur de Seine. Dans ce cas les sociétés peuvent éventuellement télécharger les pièces disponibles, mais doivent répondre sur support « papier ».